Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 15 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)