Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 24 février 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 février 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat (en vigueur)