Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 26 juin 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 9 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juin 2024 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)