Arrêté du 21 avril 2005 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 26 août 2021.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 21 avril 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 mai 2005 au 25 février 2012 (modifiée)
- Rédaction du 25 février 2012 au 4 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
- Rédaction du 4 juillet 2015 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 8 février 2012 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits (en vigueur)
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits (en vigueur)
- Arrêté du 30 juin 2021 portant modification du régime fiscal des gazoles colorés et tracés aussi appelés gazoles sous conditions d'emploi (en vigueur)