Arrêté du 13 février 2012 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 4 mars 2012.
Carte de l'article 8 du Arrêté du 13 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales (abrogé)
- Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales (en vigueur)