Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 7 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 février 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 avril 2013 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 avril 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur (en vigueur)