Article 4

Article en vigueur depuis le 12 juin 2013.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 1er février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 12 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle (en vigueur)