Arrêté du 29 février 2012 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2012 au 16 avril 2021.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales (en vigueur)