Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 15 décembre 2011 au 4 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 4 mars 2012 au 20 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2012 - art. 1
• Rédaction du 20 février 2013 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 4 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 4 novembre 2024 au 4 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2024 - art. 1
• Rédaction du 4 juillet 2025 au 3 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juin 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional (en vigueur)