Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 mars 2017 au 10 août 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mars 2017 au 10 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication (en vigueur)