Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mars 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2004 au 8 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs (en vigueur)