Article Annexe

Article en vigueur depuis le 21 juin 2012.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 31 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mars 2012 au 21 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juin 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juin 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2012 (en vigueur)