Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mars 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale *INSERM*. (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (en vigueur)