Article 4-1

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2017.

Carte de l'article 4-1 du Arrêté du 29 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 décembre 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 janvier 2026 - art. 6 (V)