Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mars 2012 au 10 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif au financement pour l'année 2012 des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (en vigueur)