Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 1998.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 septembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1978 au 12 juillet 1998 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juillet 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 1998 - art., v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 novembre 1956 relatif aux mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières (en vigueur)