Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.

Carte de l'article 1 du Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 novembre 1945 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2646 1945-11-02 JORF 3 novembre 1945 rectificatif JORF 10 novembre 1945
• Rédaction depuis le 24 mars 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 100

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2026 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale. (abrogé)
• Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (en vigueur)
• Décret n° 2021-1666 du 15 décembre 2021 instituant une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d'information politique et générale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi - art. 62 (Ab)
• Décret n°99-79 du 5 février 1999 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-1666 du 15 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-215 (VD)
• Arrêté du 18 mars 2026 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L218-1 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1458 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 298 decies (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 298 octies (VT)