Arrêté du 16 mars 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 août 2017.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 mars 2012 au 21 juillet 2013 (modifiée)
- Rédaction du 21 juillet 2013 au 19 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2013 - art. 2
- Rédaction du 19 juillet 2015 au 24 août 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 24 août 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 août 2017 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 5 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux et de l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (en vigueur)