Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié en faveur de certains agents du ministère de la défense (abrogé)