Article 34

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.

Carte de l'article 34 du Arrêté du 19 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mars 2012 au 13 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 août 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire (en vigueur)