Article 41

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021.

Carte de l'article 41 du Arrêté du 19 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire (en vigueur)