Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2012 au 13 septembre 2015.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 19 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mars 2012 au 13 septembre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (en vigueur)