Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2002 au 28 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2012 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (en vigueur)