Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)