Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · Article

Article 11-3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2023.

Carte de l'article 11-3 du Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels (en vigueur)
  • Arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 7
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