Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · Article

Article 28-1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2023.

Carte de l'article 28-1 du Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)
  • Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail (en vigueur)
  • Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 22 novembre 2013 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 7 juillet 2023 - art. 2
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