Article 3

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2012 au 10 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur)