Arrêté du 21 juillet 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2008 au 21 septembre 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom (en vigueur)
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