Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2012 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 16 mars 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (en vigueur)