Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2023 au 16 mars 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2023 au 16 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (en vigueur)