Article 3

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 avril 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé) (en vigueur)