Article 3

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 26 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer (en vigueur)