Article 13

Article en vigueur depuis le 15 février 2025.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 23 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2012 au 15 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)