Article 39

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article 39 du Arrêté du 23 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 avril 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)