Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 15 février 2025.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 23 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 avril 2012 au 3 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2018 au 15 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2018 - art. 8
• Rédaction depuis le 15 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)