Article 10

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2015 au 19 mars 2017.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 10 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 avril 2012 au 6 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2013 au 7 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2
• Rédaction du 7 mai 2015 au 19 mars 2017 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 10

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (abrogé)