Article 9

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2015 au 19 mars 2017.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 10 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 avril 2012 au 7 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 2015 au 19 mars 2017 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 11; ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (abrogé)