Article 11

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2015 au 1er octobre 2016.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 30 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 avril 2012 au 15 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2015 au 1er octobre 2016 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 6 octobre 2015 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie (abrogé)
• Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie (en vigueur)