Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2012 au 4 janvier 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 avril 2012 au 4 janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)