Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 20 décembre 2012 au 1er juillet 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 décembre 2012 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2012 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges (en vigueur)