Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 27 mars 2013.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 13 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 avril 2012 au 27 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2011-2012 et modifiant les arrêtés des 22 décembre 2009 et 7 juin 2011 relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011 (en vigueur)