Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 32 (V); Arrêté du 13 mars 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)