Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2012 au 31 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville (en vigueur)