Arrêté du 17 avril 2012 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 23 avril 2012.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 17 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes (en vigueur)
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