Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 2012 au 22 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)