Arrêté du 18 avril 2012 · Article
Article Annexe II
Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.
Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 18 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 27 avril 2012 au 6 juillet 2014 (modifiée)
- Rédaction du 6 juillet 2014 au 7 janvier 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 1
- Rédaction du 7 janvier 2021 au 22 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction du 22 juillet 2021 au 12 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 7; Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 8; Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 9
- Rédaction du 12 mai 2022 au 9 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2022 - art. 1
- Rédaction du 9 juin 2025 au 19 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 19 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2025 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)