Article 13

Article en vigueur depuis le 16 février 2015.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 12 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 septembre 2012 au 16 février 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste (en vigueur)