Arrêté du 12 avril 2012 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2019.
Carte de l'article 20 du Arrêté du 12 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 4 septembre 2012 au 18 décembre 2019 (modifiée)
- Rédaction depuis le 18 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste (en vigueur)