Arrêté du 16 avril 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2012 au 12 décembre 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 décembre 2018 fixant les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (en vigueur)
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