Arrêté du 16 avril 2012 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.
Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 16 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 28 avril 2012 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 16 avril 2012 fixant la nature des épreuves des concours professionnels pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure et de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (en vigueur)